Un immeuble correctement entretenu offre un espace de vie agréable aux résidents. Il préserve une certaine qualité de vie, assure la longévité du bâtiment et limite la fréquence des travaux de rénovation.
Nettoyage de bureaux
Nettoyage d'immeubles
Nettoyage de commerces
Nettoyage de locaux professionnels
Prestations
En prenant soin des zones d’occupations partagées, le nettoyage des parties communes renforce la qualité de vie des occupants tout en préservant la pérennité des structures.
- Nettoyage des sols des couloirs et cages d’escaliers
- Désinfection et nettoyage des poignées de porte, rampes d’escalier, boutons d’ascenseur, interrupteurs
- Nettoyage du mobilier
- Nettoyage des parties vitrées et miroir
- Application de cire sur les parties boisées
- Nettoyage des endroits difficiles d’accès, des plinthes et moulures
- Nettoyage et désinfection des moquettes et tapis
- Remise en état et désinfection des zones détériorées
- Petites rénovations sur parquet
- Nettoyage ponçage du marbre
- Nettoyage des parties extérieures, accès, rigoles
- Entretien des espaces verts
- Sortie des poubelles, désinfection régulière
- Préoccupation constante de votre environnement immédiat, l’utilisation de produits écologiques à performance égale est priorisée. Utilisation de produits bénéficiant de l’Ecolabel Européen
Les zones concernées
Plusieurs zones intérieures et extérieures d’un immeuble sont considérées comme parties communes. En intérieur, le hall d’entrée, toutes les voies d’accès, l’ascenseur, le couloir, les locaux de services communs comme le local d’ordures, les escaliers sont les zones concernées. En extérieur, tous les abords de l’immeuble sont considérés comme parties communes : la cour, le jardin, ou parc, les stationnements ou parking. Pour connaitre en détails les parties communes et privatives d’un immeuble, referez-vous au règlement de copropriété.
Tous ces espaces et les équipements qui s’y trouvent doivent faire l’objet d’un entretien. Le nettoyage de copropriété s’accompagne désormais d’une désinfection systématique.
Règlementation du nettoyage d’immeuble en copropriété
Dans un immeuble en copropriété, les parties communes sont les zones en intérieur ou en extérieur destiné à l’usage de tous les occupants ou plusieurs d’entre eux. L’entretien et le nettoyage des parties communes est une obligation légale principalement pour des raisons d’hygiène et de sécurité dans l’immeuble. Mais au-delà du cadre législatif, l’entretien régulier des espaces communs permet de limiter les dégradations dans le temps.
Le nettoyage intérieur et extérieur d’un immeuble en copropriété est néanmoins une tâche légalement obligatoire. Selon l’article 3 datant du 10 juillet 1965, la législation de la copropriété oblige les copropriétaires à maintenir une hygiène irréprochable des parties communes et du matériel présent dans ces espaces communs. Sont considérées comme parties communes toutes les zones utiles à tous ou plusieurs copropriétaires. Le règlement de copropriété fait généralement référence à ces zones.
Le syndic de copropriété est en charge de trouver un prestataire qui s’occupera du ménage dans les parties communes et de l’entretien des équipements. Le contrat d’entretien définit les zones concernées, les fréquences de nettoyages de chacune de ces zones, ainsi que les moyens utilisés pour les interventions.
Les charges relatives au nettoyage, entretien et réparation sont réparties entre eux et doivent être payées à une fréquence mensuelle ou trimestrielle. Le budget alloué au nettoyage des parties commune est voté lors d’une assemblée générale des copropriétaires.
Demandez à être contacté rapidement
Contrat d’entretien
Dans un immeuble en copropriété, prendre soin des parties communes est un fondamental. Faire appel à une société de nettoyage à Paris 75 est la meilleure solution pour préserver la propreté et assurer la maintenance de ces zones destinées à un usage commun.
Un forfait mensuel ou annuel souscrit auprès de l’entreprise de nettoyage pour un service d’entretien des parties communes assure la propreté et l’hygiène des lieux.
Les détails des services proposés, les équipements, les produits utilisés et les conditions d’exécution des différentes taches sont mentionnés dans le contrat d’entretien. Le document détaille également le planning de nettoyage par zone.
Check liste des tâches confiées à la société de nettoyage
Le cahier des charges formalise les engagements de chaque partie, société de nettoyage et syndic. Ces éléments doivent y figurer :
- Informations administratives (nom de la copropriété, adresse, nombre de lots…)
- Présentation des parties communes concernées (lister chaque zone et leur superficie)
- Nature des prestations de nettoyage attendues par zone
- Fréquence d’intervention souhaitée pour chaque zone
- Planning prévisionnel des interventions
- Produits et matériels autorisés (éco-certifiés de préférence)
- Consignes de sécurité et règles à respecter sur le site
- Obligations du prestataire (tenue des agents, rapports d’intervention…)
- Modalités d’accès aux parties communes
- Circuit de signalisation d’un problème
- Durée et renouvellement du contrat
- Conditions de résiliation du contrat
- Facturation et modalités de paiement
- Sanctions en cas de manquement
- Conditions d’intervention d’urgence
- Informations sur les assurances souscrites
- Personnes référentes chez le client et le prestataire
- Clause de confidentialité
Le cahier des charges
Le cahier des charges est un document essentiel dans la gestion de la vie en copropriété. Il définit les règles qui régissent la copropriété et les responsabilités de chacun. Ce document contractuel a une valeur légale, il est rédigé lors de la constitution de la copropriété. Le cahier des charges qui définir les besoins en nettoyage et entretien des parties communes est remis à la société de nettoyage
Prix et Devis
Les tarifs des services d’une société de nettoyage sont calculés en tenant compte de nombreux facteurs :
- La taille de la copropriété et le nombre d’occupants
- La superficie des parties communes
- Le type de revêtement de sol et leur état général
- Le type d’intervention sollicitée : ponctuelle ou sur contrat
- La fréquence d’intervention des agents de ménage
- Les dates et horaires d’intervention (une majoration peut être appliquée sur les frais de services pour une intervention les weekends et les jours fériés)
Pour connaitre les détails de nos tarifs, demandez un devis personnalisé selon votre cahier des charges. Vous trouverez dans notre devis et tarifs de nettoyage au m² ou nos tarifs horaires en fonction de la nature des prestations.
Répartition des couts de nettoyage des parties communes
Une bonne répartition des charges de nettoyage des parties communes assure l’équité financière entre tous les propriétaires.
Les charges communes sont réparties en fonction des tantièmes de copropriété de chaque lot. Le tantième correspond au pourcentage de propriété sur l’immeuble.
Les charges incluent notamment le nettoyage, l’entretien, les réparations des parties communes (escaliers, couloirs, façades…).
Les copropriétaires propriétaires-occupants payent leurs charges. Les bailleurs les répercutent dans les provisions sur charges locatives payées par les locataires.
Le syndic établit le budget prévisionnel des charges en début d’exercice. Les acomptes sont payés trimestriellement.
Lors du décompte en fin d’exercice, le syndic répartit le solde de charges en fonction du tantième de chaque lot.
Les charges spécifiques à certains lots comme les ascenseurs sont supportées par les seuls lots concernés.
Les travaux votés en AG sont également répartis en fonction des tantièmes dans le cadre d’un plan de travaux.
Le respect de cette répartition assure l’équité financière entre tous les propriétaires.
En tant que représentant de tous les copropriétaires, le syndic est en mesure de déterminer le travail à réaliser selon le type de bâtiment. Il répartir également les couts selon la règl énoncée ci-dessus. L’organisation du nettoyage et de la désinfection, les fréquences d’intervention et les moyens à mettre en œuvre sont consignés dans le contrat de nettoyage.
La Maison Rosa propose des prestations de nettoyage industriel des parties communes et de ménages pour préserver la propreté des ces lieux partagés de vos bâtiments. Selon la demande du syndic de copropriété, le prestataire est en mesure d’intervenir de manière ponctuelle ou régulière après la signature d’un contrat de nettoyage.
Les zones concernées
Plusieurs zones intérieures et extérieures d’un immeuble sont considérées comme parties communes. En intérieur, le hall d’entrée, toutes les voies d’accès, l’ascenseur, le couloir, les locaux de services communs comme le local d’ordures, les escaliers sont les zones concernées. En extérieur, tous les abords de l’immeuble sont considérés comme parties communes : la cour, le jardin, ou parc, les stationnements ou parking. Pour connaitre en détails les parties communes et privatives d’un immeuble, referez-vous au règlement de copropriété.
Tous ces espaces et les équipements qui s’y trouvent doivent faire l’objet d’un entretien. Le nettoyage s’accompagne désormais d’une désinfection systématique.
Entreprise spécialisée dans le nettoyage des parties communes
Passer par une entreprise spécialisée dans l’assainissement pour le ménage et le nettoyage des parties communes d’un immeuble est un gage de sérénité pour les copropriétaires et les locataires. Cela évite le désagrément de répartition des tâches entre les occupants. Toutes les tâches seront réalisées par un prestataire qualifié, la qualité des prestations sera garantie. Les agents de nettoyage interviendront aux horaires qui conviennent aux occupants du bâtiment et en toute discrétion, pour limiter la gêne occasionnée. Faire appel à une société de nettoyage peut également être plus économique, ce qui limite la charge commune. La Maison Rosa entreprise de propreté assure un service de nettoyage professionnel des parties communes , notre équipe met tout en œuvre pour vous offrir un environnement propre et sain.
Fréquence de nettoyage des parties communes
La fréquence conseillée du nettoyage de copropriété est fixée en fonction de la taille de la copropriété.
- Une grande copropriété avec un trafic intense nécessitera un ménage au quotidien au niveau des zones de passages
- Les parties communes d’une copropriété de taille moyennent doivent être nettoyées une à 2 fois par semaine.
- Pour une petite copropriété, un nettoyage hebdomadaire ou bimensuel des parties communes peut suffire.
La présence ou non d’espace verts va également déterminer la fréquence de nettoyage.
Cette fréquence est uniquement indicative, il n’y a pas de règles prédéfinies, le syndic est libre de décider du moment de passage des agents de propreté
.
Contrat d’entretien
Dans un immeuble en copropriété, prendre soin des parties communes est un fondamental. Faire appel à une société de nettoyage industriel et professionnel est la meilleure solution pour préserver la propreté et assurer la maintenance de ces zones destinées à un usage commun.
Un forfait mensuel ou annuel souscrit auprès de l’entreprise de nettoyage pour un service d’entretien des parties communes assure la propreté et l’hygiène des lieux.
Les détails des services proposés, les équipements, les produits utilisés et les conditions d’exécution des différentes taches sont mentionnés dans le contrat d’entretien. Le document détaille également le planning de nettoyage par zone.
Prix et Devis
La Maison Rosa vous offre un service de nettoyage professionnel pour parties communes au meilleur prix. Nous disposons des équipements nécessaires pour assurer vos travaux de nettoyage et d’entretien en intérieur ou extérieur. Les produits utilisés respectent votre environnement, ils sont choisis prioritairement avec les meilleures valeurs écologiques, à performance égale.
Les tarifs des services d’une société de nettoyage sont calculés en tenant compte de nombreux facteurs :
- La taille de la copropriété et le nombre d’occupants
- La superficie des parties communes
- Le type de revêtement de sol et leur état général
- Le type d’intervention sollicitée : ponctuelle ou sur contrat
- La fréquence d’intervention des agents de ménage
- Les dates et horaires d’intervention (une majoration peut être appliquée sur les frais de services pour une intervention les weekends et les jours fériés)
Pour connaitre les détails de nos tarifs, demandez un devis personnalisé de nettoyage professionnel selon votre cahier des charges. Vous trouverez dans le devis nos tarifs au m² ou nos tarifs horaires en fonction de la nature des prestations.
Questions et réponses sur le nettoyage des parties communes
Quels sont les aspects réglementaires et juridiques les plus importants à connaître en matière de nettoyage des parties communes ?
Certains aspects réglementaires et juridiques sont à connaître en matière de nettoyage des parties communes d’immeubles et de copropriétés. Voici les principes à retenir :
Les copropriétaires se doivent d’assurer l’entretien et le nettoyage des parties communes, en vertu de l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965.
La répartition des charges de nettoyage et d’entretien entre tous les copropriétaires, proportionnellement à leurs tantièmes de copropriété.
Le vote du budget prévisionnel des charges, incluant les frais de nettoyage est réalisé en assemblée générale de la copropriété (réunissant tous les propriétaires)
La désignation d’un syndic chargé de la gestion de la copropriété, notamment de la passation des contrats de nettoyage, est obligatoire.
Le contrat de nettoyage doit impérativement donner des précisions sur les zones de nettoyage, les fréquences d’intervention, les produits utilisés, le personnel employé pour les tâches, la durée de contrat, les modalités de résiliation du contrat
Le règlement de copropriété délimitant les parties privatives et communes est obligatoire
La responsabilité du syndic est engagée en cas de manquement à ses obligations de nettoyage
Les pouvoirs de contrainte du syndic envers les copropriétaires récalcitrants.
La jurisprudence en matière d’hygiène et de sécurité dans les parties communes.
Les obligations en termes de désinfection accrues depuis le COVID-19.
La réglementation sur l’utilisation des produits chimiques et le tri des déchets.
Que se passe-t-il lorsque les obligations de nettoyages des copropriétaires ne sont pas respectées ?
Voici les principales sanctions auxquelles s’exposent les copropriétaires en cas de non-respect de leurs obligations en matière de nettoyage des parties communes. Une solution à l’amiable est toujours préférable !
Mise en demeure par le syndic de se conformer à ses obligations.
Majoration de la contribution aux charges de la copropriété en cas de retard de paiement.
Interdiction d’utiliser les parties communes tant que les obligations n’ont pas été remplies.
Contrainte par corps : possibilité pour le syndic d’obtenir du juge la saisie des biens du copropriétaire récalcitrant.
Amende de 38€ en cas de refus d’exécuter les travaux prescrits ou de laisser pénétrer les prestataires.
Paiement des frais exposés par la copropriété pour assurer d’office le nettoyage à sa place (astreinte journalière possible).
Inscription d’une hypothèque légale sur le bien du copropriétaire défaillant.
Suspension du droit de vote en assemblée générale tant que les dettes ne sont pas acquittées.
Résolution judiciaire de la copropriété en cas d’inexécution persistante des obligations par un copropriétaire.
Sanctions pénales en cas d’atteinte à la sécurité ou à la salubrité des autres occupants.
Quelles sont les démarches à suivre en cas de problème avec le prestataire de nettoyage
Bien que la Maison Rosa n’ait jamais rentré cette situation, il est de notre devoir de vous donner toute information sur les principales démarches à suivre en cas de problème avec le prestataire de nettoyage des parties communes :
- Faire un constat précis du/des manquement(s): tâches non effectuées, retard, qualité insuffisante du travail, etc.
- En informer par écrit le syndic en joignant photos ou autre élément de preuve.
- Le syndic devra alors mettre en demeure le prestataire de s’expliquer sur les manquements et de s’en justifier.
- Si la réponse ne convainc pas ou qu’il n’y a pas d’amélioration sous un délai raisonnable, le syndic pourra engager une procédure de résolution du contrat.
- Pour cela, une mise en demeure de remédier aux manquements sous 15 jours sera envoyée en recommandé avec AR.
- En l’absence d’effet, le syndic pourra résilier le contrat de nettoyage sous 3 mois au minimum.
- Un nouvel appel d’offres devra alors être lancé rapidement pour trouver un nouveau prestataire.
- Le syndic pourra également engager la responsabilité contractuelle du prestataire défaillant pour obtenir réparation.
- En cas d’urgence, le syndic peut faire exécuter d’office le nettoyage aux frais du prestataire défaillant.